Introduction 

1. Généralités sur le Droit du Net [définition – historique – domaine d’application – sources]  [consulter]
2. L’encadrement juridique des métiers du Net [éditeurs en ligne – webmaster – fournisseurs d’accès
hébergeurs – plateformes numériques – influenceurs – IA – blockchain] [consulter]

Première partie: le e-commerce et la e-publicité 

1. La vente en ligne [définition – avantages et inconvenants – sources – conditions d’exercice – contrat électronique – obligations] [consulter]
2. Le marketing digital [définition – acteurs de la e-publicité – contrat de e-publicité – obligations du régisseur numérique] [consulter]

Deuxième partie: la protection des données à caractère personnel

1. Le cadre légal du traitement des données [définition – importance –domaine d’application – principe de l’accord préalable] [consulter]  
2. Les modalités de traitement des données [procédures –droits de personnes – cookies et les spams – système de sanctions] [consulter]

Troisième partie: la protection légale des productions informatiques

1. Le cadre légal de protection des productions numériques [droit de la propriété intellectuelle – l’œuvre de l’esprit – logiciel protégeable] [consulter]
2. Les modalités de la protection légale des logiciels [droits des concepteurs de logiciels – durée de protection – licence de logiciel] [consulter]

Quatrième partie: la cybercriminalité et la preuve numérique

1. La cybercriminalité [définition– infraction numérique – scène de crime informatique – dispositif de lutte – principales infractions et sanctions] [consulter]
2. La preuve numérique [notion de preuve –preuve électronique –signature électronique – certification électronique] [consulter]