Cours 1. La notion de droit

Section 1. Le concept de droit [consulter]
Section 2. Les branches du droit [consulter]

Cours 2. La personnalité juridique

Section 1. La personne physique [consulter]
Section 2. La personne morale [consulter]

Cours 3. Le patrimoine

Section 1. Les droits patrimoniaux [consulter]
Section 2. Les droits extrapatrimoniaux [consulter]

Cours 4. Le contrat

Section 1. La notion de contrat [consulter]
Section 2. La formation du contrat [consulter]

Cours 5. La preuve

Section 1. L’objet et la charge de la preuve [consulter]
Section 2. Les modes de preuve [consulter]

Cours 6. La responsabilité civile

Section 1. La responsabilité contractuelle [consulter]
Section 2. La responsabilité délictuelle [consulter]

Cours 7. Le règlement des litiges

Section 1. Le règlement amiable [consulter]
Section 2. Le règlement judiciaire [consulter].

Cours 8. L’application de la loi dans le temps

Section 1. Naissance et disparition des lois [consulter]
Section 2. Le conflit des lois dans le temps [consulter]

Cours 9. Le droit de l’entreprise

Section 1. Généralités sur le droit de l’entreprise [consulter]
Section 2. Les sources du droit de l’entreprise [consulter]

Cours 10. Les actes de commerce

Section 1. Les actes de commerce par l’objet [consulter]
Section 2. Les actes de commerce par la forme et l’accessoire [consulter]

Cours 11. Le fonds de commerce

Section 1. Les éléments constitutifs du fonds de commerce [consulter]
Section 2. Les opérations sur fonds de commerce [consulter]

Cours 12. Le droit pénal des affaires

Section 1. Les infractions commerciales [consulter]
Section 2. Les infractions de gestion [consulter]