Le rôle de l’avocat-accompagnateur en médiation en droit algérien

Contrairement à bon nombre de systèmes juridiques dans le monde qui admettent le statut d’« avocat-médiateur », soit la possibilité pour un avocat d’être désigné médiateur dans un litige pour lequel il n’est lié à aucune des parties, le droit algérien qui a rigoureusement règlementé la profession du médiateur judiciaire (loi 09-08 et décret exécutif 09-100) n’autorise pas l’avocat à être désigné en cette qualité (Union nationale des avocats du 16 avril 2009). Toutefois, en conformité avec les textes législatifs et règlementaires organisant la profession d’avocat, le droit algérien permet à votre conseil juridique de vous accompagner durant le processus de médiation en vue de :

1. Votre avocat vous informe…

L’avocat-accompagnateur en médiation vous informe tout d’abord de l’existence des modes de résolution pacifiques des conflits et vous présente l’option de la médiation, tout en vous expliquant ses avantages, en particulier la rapidité du processus et le moindre coût par rapport à des années de procédures judiciaires. Il lui revient également d’échanger avec vous afin de déterminer si votre affaire est éligible ou non à la médiation.

2. Votre avocat vous conseille…

Considéré en tant qu’accompagnateur en médiation, le rôle de l’avocat ne consiste pas à attiser le conflit vous opposant à un tiers mais au contraire d’œuvrer à l’apaiser en l’analysant sous toutes ses dimensions juridiques, humaines et psychologiques. Faisant appel à son jugement, à son intelligence de l’affaire et à sa compréhension de la psychologie des parties, l’avocat-accompagnateur en médiation vous aidera à sortir du conflit dans un cadre pacifié. Pour ce faire, il vous recommandera, selon la nature de votre affaire, le médiateur le plus indiqué pour votre cas et vous préparera au déroulement de la médiation.

3. Votre avocat vous accompagne…

Une fois convaincu d’aller en médiation, votre avocat vous accompagnera tout au long du processus. Ceci commence par la prise de contact avec l’avocat de l’autre partie dans le but de le convaincre d’accepter la médiation. L’avocat-accompagnateur aura également pour mission d’anticiper les difficultés que vous pourrez rencontrer au cours du processus de médiation ; il pourra même, si vous en éprouvez le besoin, assister à vos côtés aux réunions de médiation et cela jusqu’à la rédaction du protocole d’accord.

4. Votre avocat veille sur vos intérêts…

Une fois que vous serez parvenu avec l’autre partie à une solution amiable au problème, votre avocat-accompagnateur évaluera les conditions d’efficacité de l’accord, s’assurera de son équilibre et veillera à ce qu’il préserve bien vos intérêts.

5. Votre avocat rédigera l’accord de médiation…

Dès lors que la solution que vous aurez convenue avec l’autre partie est acceptée, votre avocat-accompagnateur rédigera le protocole d’accord sous le contrôle du médiateur et de l’avocat de l’autre partie. Il lui reviendra enfin de contrôler l’exécution de ce protocole d’accord et de le faire, si nécessaire, homologuer auprès de la juridiction compétente.