L’arbitrage en droit algérien

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui consiste à recourir à un tiers ou à un collège de tiers, impartial et possédant une expertise dans le domaine juridique en question, qui va à comme un juge trancher le litige entre les parties après avoir entendu les éléments de fait et la défense de chacune d’entre elles.

Quels sont les domaines dans lesquels l’arbitrage peut intervenir ?

A l’exception des questions concernant l’ordre public, l’état et la capacité des personnes, toute personne peut avoir recours à l’arbitrage pour un litige concernant les droits dont elle a la libre disposition (art. 1006 du Code de procédures civiles et administratives).
Toutefois, et bien qu’étant une forme très ancienne de règlement des conflits, l’arbitrage intervient essentiellement dans le domaine commercial, plus précisément dans le commerce international. A cet égard, l’Algérie a ratifié les deux principales conventions internationales sur l’arbitrage : la Convention des Nations Unies sur la Reconnaissance et l’Exécution des sentences Arbitrales internationales (1958) et la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements nés entre Etats et ressortissants d’autres Etats (1965).

Comment se déroule l’arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage est décidé par les parties sur la base :

D’une clause d’arbitrage intégrée dans un contrat liant deux parties ;
D’un accord de compromis entre les parties en litige.

L’accord ou la clause d’arbitrage désigne l’objet du litige et le nom de / des arbitre(s) ou bien leur modalités de désignation.

L’arbitre statue en fonction du droit applicable et des obligations contractuelles des parties. Une fois rendue, la sentence arbitrale aura à l’image d’un jugement l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu’elle tranche et sera rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal dans le ressort duquel elle a été rendue. La sentence arbitrale est susceptible d’appel dans un délai d’un mois devant la cour de justice.