L’avocat pénaliste et la médiation pénale en Algérie

La médiation pénale est un processus de résolution amiable des conflits dans le contexte du droit pénal. Elle implique l’intervention d’un médiateur neutre et impartial dont le rôle est de faciliter la communication entre la victime et l’auteur présumé d’une infraction. L’objectif de la médiation pénale est de parvenir à un accord mutuellement acceptable entre les parties, mettant l’accent sur la réparation des préjudices subis par la victime, la responsabilisation de l’auteur présumé et la recherche de solutions alternatives à la sanction traditionnelle.

La médiation pénale revêt une importance significative dans le contexte de la pratique des avocats pénalistes car elle présente l’avantage :

une alternative à la procédure judiciaire : permet de rechercher des solutions de manière amiable plutôt que de recourir systématiquement à des procédures litigieuses.
la réduction de la surcharge du système judiciaire : elle libère des ressources pour traiter les affaires plus complexes et assure une justice plus efficace.
La réparation des préjudices : elle peut inclure des mesures de restitution ou des accords visant à compenser la victime.
La préservation des relations sociales: au sens où elle permet la réconciliation entre la victime et l’agresseur et contribue à mettre fin aux conflits entre familles.
L’implication active des parties : qui ont un rôle direct dans la résolution de leur affaire.

En intégrant la médiation pénale dans leur pratique, les avocats en droit pénal peuvent offrir à leurs clients une approche favorisant la réparation, la réconciliation et une justice plus efficiente. Cela renforce également la capacité des avocats à répondre aux besoins spécifiques de leurs clients tout en contribuant à l’amélioration globale du système judiciaire

Le droit des procédures pénales algérien a intégré la « médiation pénale » à travers l’Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015, en ajoutant au Code le chapitre II bis intitulé « De la médiation », comprenant 10 articles. L’article 37 bis dispose que « le procureur de la République peut, à son initiative ou à la demande de la victime ou du mis en cause et avant toute poursuite pénale, décider de recourir à la médiation lorsque celle-ci est susceptible de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et d’assurer la réparation du préjudice qui s’en est suivi. La médiation est conclue par un accord écrit entre l’auteur des faits incriminés et la victime ».

L’article 37. bis 1 ajoute que « la procédure de médiation est subordonnée à l’accord de la victime et du mis en cause. Ces derniers peuvent être assistés par un avocat ».

Enfin, l’article 37. bis 2 note que la médiation pénale ne s’applique pas à toutes les infractions mais seulement aux contraventions et délits ci-dessous énumérés :

injures,
diffamation,
atteinte à la vie privée,
menaces,
dénonciation calomnieuse,
abandon de famille,
abstention volontaire de paiement de pension alimentaire,
non représentation d’enfant,
appropriation frauduleuse ou de biens successoraux avant leur partage de choses communes ou de fond social,
émission de chèque sans provision,
dégradation ou destruction volontaire de biens d’autrui,
coups et blessures involontaires et volontaires commis sans préméditation ni guet-apens ou port d’arme,
atteinte à la propriété immobilière et aux récoltes agricoles,
pâture sur terrain d’autrui,
filouterie d’aliments ou d’autres services.