Partie introductive

Cours 1. Introduction au droit de l’entreprise

1. 1. Généralités sur le droit de l’entreprise [consulter]
   2. Les sources du droit de l’entreprise [consulter]

Cours 2. Les actes de commerce

1. 1. Les actes de commerce par l’objet [consulter]
   2. Les actes de commerce par la forme et l’accessoire [consulter]

 

Partie 1. La typologie des entreprises

Cours 3. L’entreprise individuelle

1. 1. Le commerçant – personne physique [consulter]
   2. La EURL – personne morale [consulter]

Cours 4. L’entreprise sociétaire

1. 1. Les sociétés de personnes [SNC – SCS] [consulter]
   2. Les sociétés de capitaux [SPA – SCSA] [consulter]
   3. Les sociétés mixtes [SARL] [consulter]

Cours 5. L’entreprise numérique

1. 1. Le cadre légal du e-commerce [consulter]
   2. Les acteurs du e-commerce [consulter]

 

Partie 2. L’encadrement juridique de l’activité d’entreprise

Cours 6. Le fonds de commerce

1. 1. Les éléments constitutifs du fonds de commerce [consulter]
   2. Les opérations sur fonds de commerce [consulter]

Cours 7. Les contrats 

1. 1. La théorie des contrats [consulter]
   2. La preuve des contrats [consulter]

Cours 8. Les relations de travail

1. 1. Le début de la relation de travail [consulter]
   2. La fin de la relation de travail [consulter]

 

Partie 3. L’éthique d’entreprise 

Cours 9. La responsabilité juridique

1. 1. La responsabilité civile [consulter]
   2. La responsabilité pénale [consulter]

Cours 10. La concurrence et la protection du consommateur

1. 1. Le droit de la concurrence [consulter]
   2. Le droit de la protection du consommateur [consulter]

Cours 11. Le droit pénal des affaires

1. 1. Les infractions commerciales [consulter]
   2. Les infractions de gestion [consulter]

Cours 12. Le règlement des litiges

1. 1. Le règlement amiable [consulter]
   2. Le règlement judiciaire [consulter].