Introduction générale au droit des obligations

1. Généralités sur le Droit (concept – branches – sources) [consulter]
2. Le droit des obligations (notion – origines – preuve) [consulter]

Première partie: les obligations nées de la responsabilité civile contractuelle

1. La notion de contrat (définition, classification, principes) [consulter]
2. La formation du contrat (étapes préalables, conditions, sanctions) [consulter]

Deuxième partie: les obligations nées de la responsabilité civile délictuelle  

1. Le régime commun de la RC (fait personnel- fait d’autrui- fait des choses) [consulter]
2. Le régime spécial de la RC (accidents de circulation-travail-consommation) [consulter]