toualbi-avocat | Droit du Commerce International

 

 

 
 
 

Droit du commerce international 

Cours 1. Généralités sur le droit du commerce international [consulter]
[Définition – Historique – Divisions – Caractéristiques]

Cours 2. Les sources du droit du commerce international [consulter]
[Les traités – La coutume internationale – Les lois nationales – La jurisprudence internationale]

Cours 3. Les acteurs du commerce international [consulter]
[Les États – Les sociétés / les multinationales – Les individus] 

Cours 4. Les institutions et instruments du commerce international [consulter]
[Les institutions internationales (La CNUDCI– La CNUCED – l’OMC –La Chambre internationale de Paris) –  Les instruments (Les INCOTERMS – Le CREDOC)]

Cours 5. Les contrats du commerce international [consulter]
[La notion de contrat – L’internationalisation du contrat – La sécurisation des contrats – Le droit applicable aux contrats internationaux]

Cours 6. Le commerce numérique international [consulter]
[Le e-commerce – Les plateformes de marché – La crypto-monnaie – La protection des données à caractère personnel – La signature électronique]

Cours 7. Le règlement des litiges du commerce international [consulter]
[La justice étatique – La conciliation – La médiation – L’arbitrage international]