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Droit public

 

Cours 1. Généralités sur le droit public [consulter]
[Définition – Caractéristiques – Divisions]

Cours 2. Le droit constitutionnel et le concept d’État [consulter]
[Caractéristiques – Sources – Éléments constitutifs et fonctions de l’État]

Cours 3. Le droit administratif et l’action de l’administration [consulter]
[actes et contrats administratifs, police et service public, responsabilité administrative]

Cours 4. Le droit des finances publiques et contrôle budgétaire [consulter]
[Définition – Élaboration du budget – Contrôles des finances publiques]

Cours 5. Le droit international public [consulter]
[Définition – Sources – différends internationaux]

Cours 6. Le droit économique public et la régulation du marché [consulter]
[Définition – Sources – Rôle]

Cours 7. Le droit de la concurrence [consulter]
[La notion de concurrence – Les pratiques anticoncurrentielles – Les sanctions]

Cours 8. Le droit de la consommation [consulter]
[La notion de consommateur – Les obligations des intervenants – Les sanctions]

Cours 9. La responsabilité légale des dirigeants d’entreprise [consulter]
La notion– Les fondements juridiques – Les principales infractions de gestion]

Cours 10. La gestion du risque juridique dans l’entreprise [consulter]
[La notion de risque juridique –Typologie des risques – Cartographie des risques]

Cours 11. Les modes alternatifs de résolution des litiges [consulter]
[L’arbitrage –La conciliation – La médiation]

Cours 12. Les modes judiciaires de résolution des litiges [consulter]
[Justice ordinaire – Justice administrative – Procédures – Voies de recours].