Cours 1. La notion de droit

Section 1. Le concept de droit [consulter]
Section 2. Les branches du droit [consulter]

Cours 2. Les sources du droit

Section 1. Les sources formelles [consulter]
Section 2. Les sources subsidiaires [consulter]

Cours 3. La personnalité juridique

Section 1. La personne physique [consulter]
Section 2. La personne morale [consulter]

Cours 4. Le patrimoine

Section 1. Les droits patrimoniaux [consulter]
Section 2. Les droits extrapatrimoniaux [consulter]

Cours 5. Les actes et les faits juridiques

Section 1. Les actes juridiques [consulter]
Section 2. Les faits juridiques [consulter]

Cours 6. Le contrat

Section 1. La notion de contrat [consulter]
Section 2. La formation du contrat [consulter]

Cours 7. La preuve

Section 1. L’objet et la charge de la preuve [consulter]
Section 2. Les modes de preuve [consulter]

Cours 8. La responsabilité civile

Section 1. La responsabilité contractuelle [consulter]
Section 2. La responsabilité délictuelle [consulter]

Cours 9. L’État et les collectivités

Section 1. Le concept d’Etat [consulter]
Section 2. Le fonctionnement de l’Etat [consulter]

Cours 10. L’administration et le service public

Section 1. Le concept d’administration [consulter]
Section 2. La responsabilité administrative [consulter]

Cours 11. L’application de la loi dans le temps

Section 1. Naissance et disparition des lois [consulter]
Section 2. Le conflit des lois dans le temps [consulter]

Cours 12. Le règlement des litiges

Section 1. Le règlement amiable [consulter]
Section 2. Le règlement judiciaire [consulter].