toualbi-avocat | Le droit commercial [partie 1]

 

 

 

Le droit commercial 

Partie 1: Le commerçant et le fonds de commerce

Introduction

Cours 1. Généralités sur le droit commercial [consulter]
Cours 2. Les sources du droit commercial [consulter]

Thème 1. Les actes de commerce

Cours 3. Les actes de commerce par l’objet [consulter]
Cours 4. Les actes de commerce par la forme et l’accessoire [consulter] 

Thème 2. Le commerçant 

Cours 5. Les conditions requises pour la qualité de commerçant [consulter]
Cours 6. Les obligations du commerçant envers l’Etat [consulter]
Cours 7. Les obligations du commerçant envers les consommateurs [consulter]
Cours 8. Les obligations du commerçant envers les concurrents [consulter]

Thème 3. Le fonds de commerce

Cours 9. Les éléments constitutifs du fonds de commerce [consulter]
Cours 10. Les opérations sur fonds de commerce [consulter]