Le droit commercial
Partie 2: Les sociétés
Thème I. Les notions élémentaires du droit des sociétés
Cours 1. Le concept de société [consulter]
Cours 2. La personne morale [consulter]
Cours 3. Le contrat de société [consulter]
Cours 4. Les acteurs de la société [consulter]
Thème II. La typologie des sociétés
Cours 5. Les sociétés commerciales de personnes (SNC – SCS) [consulter]
Cours 6. Les sociétés commerciales de capitaux (SPA – SCA) [consulter]
Cours 7. Les sociétés commerciales mixtes (SARL – EURL) [consulter]
Cours 8. Les sociétés civiles (professionnelles – agricoles – artisanales) [consulter]
Cours 9. Les entreprises publiques (EPIC – EPE) [consulter]
Cours 10. La fin de vie des sociétés [consulter]
Thème III. Le droit pénal des sociétés
Cours 11. Généralités sur le droit pénal des affaires [consulter]
Cours 12. Le délit d’initié et l’abus de bien sociaux [consulter]
Cours 13. La fraude et l’évasion fiscale [consulter]
Cours 14. Le blanchiment et l’infraction aux changes [consulter].
PS: seuls les titres en vert [consulter] sont concernés par l’examen de partiel.