toualbi-avocat | Le droit commercial [les sociétés]

 

 

Le droit commercial 

Partie 2: Les sociétés 

 

Thème I. Les notions élémentaires du droit des sociétés  

Cours 1. Le concept de société [consulter]
Cours 2. La personne morale [consulter]
Cours 3. Le contrat de société [consulter]
Cours 4. Les acteurs de la société [consulter]

Thème II. La typologie des sociétés 

Cours 5. Les sociétés commerciales de personnes (SNC – SCS) [consulter]
Cours 6. Les sociétés commerciales de capitaux (SPA – SCA) [consulter]
Cours 7. Les sociétés commerciales mixtes (SARL – EURL) [consulter] 
Cours 8. Les sociétés civiles (professionnelles – agricoles – artisanales) [consulter]
Cours 9. Les entreprises publiques (EPIC – EPE) [consulter]
Cours 10. La fin de vie des sociétés [consulter]

Thème III. Le droit pénal des sociétés 

Cours 11. Généralités sur le droit pénal des affaires [consulter]
Cours 12. Le délit d’initié et l’abus de bien sociaux [consulter] 
Cours 13. La fraude et l’évasion fiscale [consulter] 
Cours 14. Le blanchiment et l’infraction aux changes [consulter].

PS: seuls les titres en vert [consulter] sont concernés par l’examen de partiel.