Le déroulé de la médiation

     En considérant la médiation comme un processus structuré et volontaire de résolution pacifique d’un différend, reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, une médiation réussie passe par quatre grandes étapes :

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Etape 1. La désignation du médiateur

     La médiation étant une « négociation assistée », le tiers facilitateur, c’est-à-dire le médiateur, constitue la clé de voute de ce mode de règlement pacifique des litiges. Se distinguant par le fait d’être neutre, impartial et sans pouvoir décisionnel, il n’est pas attendu du médiateur qu’il donne son avis, mais simplement d’amener les parties en conflit à parvenir par elles-mêmes à la solution.

     Le mode de désignation de ce dernier varie selon qu’il s’agisse d’une :

  • médiation conventionnelle : c’est-à-dire avant le recours au juge ; le médiateur sera désigné soit sur la base d’une clause de médiation figurant dans le contrat liant les parties (statuts d’entreprise, contrats de travail, etc.), soit par commun accord des parties au conflit.
  • médiation judiciaire : à l’exception des affaires familiales, sociales et celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, le Code des procédures civile et administratif algérien dispose depuis 2008 au juge de proposer aux parties une médiation. Si celles-ci acceptent, le juge désigne le médiateur avec une durée de médiation de trois (3) au plus renouvelable une fois.

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Etape 2. Les entretiens individuels

   Le médiateur reçoit chacun des médiés séparément afin de leur permettre d’appréhender le processus de médiation, mais aussi d’exprimer leurs besoins, leurs préoccupations et leurs attentes. Les entretiens individuels, deux à trois généralement, permettent également au médiateur de comprendre le conflit et donc de faciliter la relance du dialogue.

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Etape 3. La réunion de médiation

     La réunion de médiation, dite aussi « assemblée » ou « séance plénière », constitue l’étape clé du processus. Il s’agira de recevoir ensemble les parties, de déterminer l’objet de la médiation, d’identifier leur vécu et leurs besoins pour envisager, ensemble, la recherche de solutions. Une à deux réunions plénières suffisent généralement pour aboutir à un accord.

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Etape 4. La rédaction de l’accord de médiation

      La médiation se caractérisant par le fait d’amener les médiés, sous le bienveillant accompagnement du médiateur, à trouver par eux-mêmes la solution à leur problème, cette solution une fois formalisée doit faire l’objet d’un accord écrit. L’auteur de cette rédaction dépend là aussi qu’il s’agisse d’une médiation judiciaire ou d’une médiation conventionnelle :

  • Dans le cas de la médiation initiée par le juge : il reviendra au médiateur de rédiger les clauses de l’accord de médiation qu’il soumettra ensuite au juge pour homologation.
  • Dans le cas de la médiation initiée par les médiés : soit avant la soumission de leur litige devant la justice, l’accord de médiation pourra, selon les cas, être formalisé par les avocats des parties ou bien par un notaire.