Environnement juridique contractuel et éthique
Partie 1. La gestion contractuelle
Cours 1. Introduction au droit des contrats
- La notion de contrat [définition – principes] [consulter]
- Les sources du droit des contrats [formelles – subsidiaires] [consulter]
Cours 2. La rédaction du contrat
- La formation du contrat [négociation – conditions] [consulter]
- La sécurisation du contrat [preuves – clauses essentielles] [consulter]
Cours 3. La typologie des contrats dans les proejts
- Le contrat de prestation et de sous-traitance [consulter]
- Les contrats de partenariats et de sociétés [consulter]
Cours 4. Les marchés publics
- La notion de contrat administratif [consulter]
- La règlementation des marchés publics [consulter]
Cours 5. Le contrat international
- L’internalisation du contrat [consulter]
- Le droit applicable aux contrats internationaux [consulter]
Partie 2. L’éthique contractuelle
Cours 6. Les fondements juridiques de l’éthique contractuelle
- Les principes de bonne foi et de loyauté contractuelle [consulter]
- Les principes de transparence et d”équité contractuelle [consulter]
Cours 7. La responsabilité civile
Cours 8. Le droit de la concurrence et de la protection du consommateur
Cours 9. Le droit de la propriété intellectuelle
- La propriété littéraire [droit d’auteur – licences] [consulter]
- La propriété industrielle [brevets – marques] [consulter]
Cours 10. La gestion des litiges