toualbi-avocat | Environnement juridique contractuel et éthique

 

 

 

 

Environnement juridique contractuel et éthique

 

Partie 1. La gestion contractuelle 

Cours 1. Introduction au droit des contrats 

    1. La notion de contrat [définition – principes] [consulter]
    2. Les sources du droit des contrats [formelles – subsidiaires] [consulter]

Cours 2. La rédaction du contrat 

    1. La formation du contrat [négociation – conditions] [consulter]
    2. La sécurisation du contrat [preuves – clauses essentielles] [consulter]

Cours 3. La typologie des contrats dans les proejts 

    1. Le contrat de prestation et de sous-traitance [consulter]
    2. Les contrats de partenariats et de sociétés [consulter]

Cours 4. Les marchés publics 

    1. La notion de contrat administratif [consulter]
    2. La règlementation des marchés publics [consulter]

Cours 5. Le contrat international  

    1. L’internalisation du contrat [consulter]
    2. Le droit applicable aux contrats internationaux [consulter]

Partie 2. L’éthique contractuelle 

Cours 6. Les fondements juridiques de l’éthique contractuelle 

    1. Les principes de bonne foi et de loyauté contractuelle [consulter]
    2. Les principes de transparence et d”équité contractuelle [consulter]

Cours 7. La responsabilité civile 

    1. La responsabilité contractuelle [consulter]
    2. La responsabilité extracontractuelles [consulter]

Cours 8. Le droit de la concurrence 

    1. Les pratiques anticoncurrentielles [consulter]
    2. Les sanctions de la concurrence déloyale [consulter]

Cours 9. Le droit de la propriété intellectuelle  

    1. La propriété littéraire [droit d’auteur – licences] [consulter]
    2. La propriété industrielle [brevets – marques] [consulter]

Cours 10. La gestion des litiges

    1. Le règlement amiable des litiges  [consulter]
    2. Le règlement judiciaire des litiges [consulter]